Le conseil stratégique phytosanitaires mis en place au 1er janvier 2021

Le conseil stratégique phytosanitaires (CSP) est entré en vigueur le 1er janvier 2021, dans le cadre de la séparation des activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques (PPP).
La réglementation prévoit ainsi la réalisation de 2 conseils stratégiques par période de 5 ans (avec un intervalle de 2 à 3 ans entre 2 conseils), pour tous les exploitants agricoles. Le CSP sera nécessaire à partir du 1er janvier 2024 pour obtenir le renouvellement du certiphyto.

Les entreprises détentrices d’un agrément « conseil » sont chargées de délivrer ce conseil stratégique. Il devra être fondé sur un diagnostic qui analyse :
• les principales caractéristiques du système d’exploitation ou de l’entreprise
• les spécificités pédoclimatiques, sanitaires et environnementales des espaces concernés
• le bilan des mesures de protection intégrée déjà mises en place
• le bilan de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des méthodes alternatives

Le conseil stratégique phytosanitaire sera délivré par des structures de conseil indépendant, comme les Chambres d’Agriculture et autres organismes (liste des conseillers agréés pour la Normandie).

A noter que du fait de la mise en place de la nouvelle réglementation (et afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un même opérateur des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques), seuls des conseillers d’une structure agréée pourront réaliser le CSP auprès des exploitants agricoles. Depuis le 1er janvier 2021, il ne peut donc plus être exercé par les distributeurs de produits phytosanitaires, dont le conseil se réduit à un conseil dit "de sécurité" lié à l’utilisation de tel ou tel produit.

Vous trouverez les conditions de réalisation du CSP sur l' affichette ci-jointe.

La DRAAF et les acteurs du territoire détenteurs d’un agrément « conseil » sont à votre disposition pour toutes précisions utiles quant à la mise en œuvre de ces obligations réglementaires.

Dernières infos :

Un délai supplémentaire est accordé à titre transitoire aux professionnels, par décret du 28 décembre 2023, pour leur permettre de réaliser le CSP et de renouveler leur certiphytos : communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.