Armes

Le Pôle départemental des armes et explosifs, situé à la sous-préfecture du Havre, est chargé du traitement de l’ensemble des dossiers d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B et C de la Seine-Maritime

Les dossiers d’autorisation d’acquisition et de détention sont désormais à adresser sur le SIA : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1

Le pôle départemental des armes est joignable au 02 35 13 34 77 ou à l’adresse pref-76-armes@seine-maritime.gouv.fr

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Le système d'information sur les armes (SIA) est mis à disposition des détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

➡️ Depuis février 2022 pour les personnes ayant un permis de chasser, détentrices d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme : la création d’un compte personnel sur le portail du système d’information des armes (SIA) avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes. Après cette date, les détenteurs d'armes sans compte SIA seront dessaisis de leurs armes.

➡️ Depuis novembre 2022 pour les personnes souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n'ont ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité. Les armes de catégorie B peuvent être conservées sans titre, avec ajout d’un certificat médical. Les armes de catégorie B détenues sans titre doivent faire l’objet d’un dessaisissement .

➡️ Depuis novembre 2023 pour les personnes détentrices ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'ont ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir).

➡️ Depuis le 27 février 2024 pour les personnes ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrices d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme. Il convient depuis cette date de déposer les dossiers de 1ʳᵉ demande d’autorisation et renouvellement sur le SIA 3 mois avant la fin de validité de l’autorisation. En cas de non-respect du délai le détenteur s’expose au dessaisissement de ses armes.

Si votre râtelier numérique ne fait pas apparaître vos armes détenues légalement au delà de 24h après l'ouverture de votre compte, nous vous invitons à les saisir manuellement.

➡️ Les cartes européennes d’armes à feux sont désormais dématérialisées pour les détenteurs d’un compte SIA. Ce document peut être téléchargé depuis l’espace détenteur pour l’ensemble des armes enregistrées et détenues légalement. Pour les éléments d’armes il convient de passer par voie « papier » via le CERFA.

Le module relatif aux licenciés de BALL-TRAP n’est pas encore ouvert. Nous aviserons les présidents de clubs dès l’ouverture. D’ici cette date les déclarations sont faites par dossier « papier ».

Documents utiles