- Partager
-
-
-
Recueils des actes administratifs (RAA)
Mise à jour le 05/03/2021
Le recueil des actes administratifs publie les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l’État dans le département. Cette publicité rend ces actes opposables aux tiers et permettra de fixer la date débutant les délais de recours.
![en savoir plus sur [RAA départemental 2021]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Cliquez ici