Les services de l'État
en Seine-Maritime

Le recueil des actes administratifs publie les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l’État dans le département. Cette publicité rend ces actes opposables aux tiers et permettra de fixer la date débutant les délais de recours.

• RAA départemental 2021
• RAA départemental 2020
• RAA départemental 2019
• RAA départemental 2018
• Archives RAA départemental
• RAA Régional Normandie

Cliquez ici

Retrouvez les principales consultations du public dans la rubrique dédiée.

• Mise en place d’une réserve temporaire de pêche sur le port de Fécamp de 2017 à 2021
• Avis de l'autorité environnementale

La loi du 2 mars 1982 dispose que le préfet élabore, chaque année, un rapport sur l'activité des services de l’État dans le département. Ce rapport synthétise les informations les plus marquantes de l'année écoulée. Il est communiqué aux élus et aux citoyens.

• Rapport d'activités 2019
• Rapport d'activités 2018
• Rapport d'activités 2017 - 2018

Avis d’ouverture des candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Seine-Maritime

Concours et recrutement : cliquez ici.

Taxe d'apprentissage 2017 : cliquez ici.

• Parc éolien au large de Fécamp
• Appel d'offre éolien off-shore

Cliquez ici.

• Projet de contournement Est de Rouen/ Liaison A28-A13

• Communications du corps préfectoral
• Dossiers de presse
• Communiqués de presse

Obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques

• Recherche par commune
• Recherche par Plan de Prévention des Risques (PPR)