Pacte en faveur de la haie : appels à projets
Les haies et les arbres sont une composante essentielle du patrimoine rural et des paysages, et rendent de nombreux services à la nature, aux hommes et à la société.
Le pacte en faveur de la haie, présenté le 29 septembre 2023, ambitionne de planter 50 000 km de haies en France d'ici 2030.
Les objectifs du Pacte sont :
- la sensibilisation et l’accompagnement à la gestion durable des haies ;
- l’accompagnement des agriculteurs pour faire émerger et concrétiser des projets de plantation ;
- le développement rapide de projets de plantations et d’alignements d’arbres intra-parcellaires.
Le Pacte en faveur de la haie est consultable sur la page internet du Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Afin de favoriser la plantation de nouvelles haies et les projets d'agroforesterie, des appels à projets sont ouverts aux entreprises actives dans la production agricole primaire, du 15 mars au 31 mai 2024 et du 1er juin au 1er novembre 2024 pour la région Normandie.
1) Deux appels à projet sur le volet "animation" pour financer l'animation à la plantation et à la gestion durable :
Les candidatures pour les dossiers d'animation sont à adresser à la DRAAF de Normandie (adresse sur la note de présentation).
2) Deux appels à projet sur le volet "investissement" pour financer les plantations de haies et d'alignements d'arbres intraparcellaires :
Les candidatures (formulaire, tableau de calcul et pièces justificatives) pour les projets d'investissement sont à adresser :
- par courrier à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Seine Maritime - service économie agricole - 2 rue St Sever - BP 76001 - 76032 ROUEN cedex,
- par messagerie sur la boite générale pacte-haie.ddtm-76@equipement-agriculture.gouv.fr
Attention : le dossier doit être reçu et déclaré complet par la DDTM de la Seine-Maritime avant tout commencement d'exécution (signature d'un devis ou d'un bon de commande, premier versement, ...).