ZPAAC de Fauville-Valmont-Fécamp
Fauville-en-Caux – Fécamp-Gohier – Valmont
Données indicatives
Superficie : 192,4 km²
Surface agricole utilisée : 13 200 ha
Nombre d’exploitants agricoles recensés : 332
Nombre d’habitants desservis : 35 346
Arrêtés préfectoraux :
- arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 portant délimitation de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Fauville en Caux, Valmont et Fécamp-Gohier
- arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 portant sur le programme d'actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Fauville en Caux, Valmont et Fécamp-Gohier
Arrêté du 15 avril 2020 rendant obligatoire une mesure après les deux arrêtés du 15/11/2015 : respect des avis préalable aux retournements de prairies permanentes (ou prairies n’entrant pas dans la rotation culturale) (Art 1 et 2 de l’arrêté du 15/04/2020).
Arrêté du 20 mars 2023 approuvant le programme d'actions à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Fauville en Caux, Valmont et Fécamp-Gohier (2ème programme)
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