HERICOURT-EN-CAUX - Arrêtés préfectoraux - délimitation de la ZPAAC et programme d'action
Données indicatives
Superficie : 116,6 km²
Surface agricole utilisée : 8 459 ha
Nombre d’exploitants agricoles recensés : 332
Nombre d’habitants desservis : 16 253
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral du 1er juin 2012 portant délimitation de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation du Captage (ZPAAC) d'Héricourt-en-Caux ;
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 portant sur le programme d'actionà mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation du Captage (ZPAAC) d'Héricourt-en-Caux ;
Arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant renouvellement du programme d'actions (2ème programme) à mettre en œuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'Héricourt-en-Caux ;
Arrêté préfectoral du 3 novembre 2022 portant renouvellement du programme d'actions (3ème programme) à mettre en œuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'Héricourt-en-Caux et édictant des prescriptions obligatoires.
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