En direct, la lettre d'information aux maires (2023)

✉️ En direct, lettre aux Maires #9 ( décembre 2023)

➡️ COP Normandie - Six mois pour penser collectivement la planification écologique régionale 
➡️ Transition écologique - Zones d’accélération des énergies renouvelables : les maires invités à faire remonter leurs propositions 
➡️ Mémoire - 80e anniversaire des débarquements : appel à projets pour la labellisation
➡️ Acquisition de la nationalité - Les anciens titres de séjours doivent être restitués en mairie
➡️ Influenza aviaire - La France passe en niveau de risque élevé
➡️ France ruralités - Trente-deux mesures à destination des maires
➡️ France ruralités - Sécurité des élus : des fiches pratiques et une application
➡️ Coupures électriques - Un exercice pour tester les dispositifs de crise des communes

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✉️ En direct, lettre aux Maires #8 (novembre 2023)

➡️ Réglementation - Repos dominical : les dérogations possible pour les maires
➡️ Manifestationsportive.fr - Une seule plateforme pour toutes les manifestations sportives
➡️ Environnement - Des obligations légales de débroussaillement pour préparer la saison des feux
➡️ Stationnement - MesADS : l'outil de référence du secteur taxi
➡️ Santé - Amiante dans les écoles : diagnostic obligatoire

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✉️ En direct, lettre aux Maires #7 (octobre 2023)

➡️ Réglementation - Mise à disposition, cession et utilisation de biens publics : rappel des règles
➡️ Sécurité - Deux nouvelle brigades de gendarmerie en Seine-Maritime
➡️ Sécurité - Accélération des projets de vidéoprotection
➡️ Sécurité routière - Soutien aux actions de prévention
➡️ Transition écologique - Un observatoire normand destiné aux acteurs du territoire

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✉️ En direct, lettre aux Maires #6 (septembre 2023)

➡️ Locaux à sommeil ouvert au public - Les maires chargés de l'application et du contrôle de la réglementation sécurité incendie
➡️ Tourisme - Des outils pour réguler des locations touristiques
➡️ Subventions - DETR-DSIL-FONDS vert : les dossiers retenus
➡️ Inclusion numérique - Appel à candidatures
➡️ Mobilité - Plan vélo : 27 projets normands soutenus
➡️ CNI / Passeports -  Un effort réussi pour diminuer les délais de rendez-vous
➡️ Question d'élu - J'ai reçu le 8 août dernier une note du préfet concernant l'appel à projet en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique. En quoi la collectivité que je dirige est-elle concernée ?
➡️ Sécurité - Réorganisation en cours de la police nationale
➡️ Culture - Six raison d'aller au cirque et d'en accueillir dans sa commune

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✉️ En direct, lettre aux Maires #5 (août 2023)

➡️ Point de situation - Zéro artificialisation nette des sols
➡️ Recul du trait de côte - L'État apporte un appui technique et financier
➡️ Accompagnement - Travaux d'intérêt général (TIG) : accompagnement des collectivités
➡️ Littoraux normands 2027- Accompagnement des territoires
➡️ Génération 2024 - La mission de service civique "célébrations"
➡️ Appel à projet - Tous résilients face aux risques
➡️ Question d'élu - Est-ce que l'État peux m'accompagner financièrement pour réparer les dégradations subies lors des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023
➡️ Question d'élu - Doit-on procéder en 2023 au renouvellement des commissions de contrôle des listes électorale ?

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✉️ En direct, lettre aux Maires #4 (juin 2023)

➡️ Secrétaire de mairie - Un métier en tension dans la fonction publique territoriale
➡️ Contrôle de légalité - Bien identifier les actes à transmettre
➡️ Prévention des incendie - Le débroussaillement : une pratique essentielle
➡️ CNI - Passeports - Des résultats qui s'améliorent
➡️ Mer et littoral - Des aides pour réduire l'impact des usagers de l'estran et du nautisme
➡️ Opération "tranquillité vacances" - Les domiciles protégés lors des vacances
➡️ Jeux olympiques - Un plan d'animation territoriale
➡️ Appel à projets - Un fond national d'accompagnement vers et dans le logement
➡️ Question d'élu - Quels sont les porteurs des compétences GEMAPI et des compétences hors GEMAPI ?
➡️ Question d'élu - À quelle occasion une collectivité peut-elle octroyer une mise à disposition gratuite de son domaine public ?

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✉️ En direct, lettre aux Maires #3 (mai 2023)

➡️ Gérer la ressource en eau - Installation du comité départemental de l'eau
➡️ Mobilisation - Lutte contre les violences envers les élus
➡️ Budget 2023 - Une donation "biodiversité" destinée aux communes rurales
➡️ Collectivités locales - Désignation d'un référent déontologue
➡️ Question d'élu - Que doit faire la commune en cas de décès d'un conseiller municipal en fonction
➡️ Question d'élu - Quand vais-je recevoir ma notification de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) ?
➡️ Question d'élu -Ma collectivité passe nomenclature M57 à partir du 1er janvier 2024, quelles sont les modalités juridiques à remplir afin de mettre en œuvre la fongibilité asymétrique entre chapitre budgétaire ?
➡️ Alimentation - Appel à projets "aides alimentaires"
➡️ Consultation - "En avoir pour mes impôts", la parole aux usagers
➡️ Aménagement du territoire - Reconversion de friches : accompagner les petites collectivités

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✉️ En direct, lettre aux Maires #2 (avril 2023)

➡️ Plan communal de sauvegarde -PCS, l'indispensable préparation à la gestion de crise
➡️ Logements - La boussole de la rénovation énergétique
➡️ Sécheresse - Mise en place d'un Comité départemental de l'eau (CDE)
➡️ CNI / Passeports - Un contrat avec les communes engagées pour la délivrance des titres d'identité
➡️ Fiscalité locale - Les grandes lignes de la loi de finances 2023
➡️ Jeunes diplômés - Un appui pour l'ingénierie en milieu rural
➡️ Transitions - Appel à projet Plan de paysage

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✉️ En direct, lettre aux Maires #1 (Mars 2023)

➡️ Zones rurales - Une aide à l'ouverture de commerce multi-services
➡️ Énergie - Soutien aux entreprises : des mesures fortes d'accompagnement
➡️ Titre d'identité - Treize nouvelles communes équipées de borne CNI-passeports
➡️ CNI / Passeports - Un contrat avec les communes engagées pour la délivrance des titres d'identité
➡️ Fonds vert - Un accélérateur de transition écologique pour les territoires