Publications

 

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en savoir plus sur [Recueils des actes administratifs (RAA)]

Recueils des actes administratifs (RAA)

Recueils des actes administratifs (RAA)

Le recueil des actes administratifs publie les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l’État dans le département. Cette publicité rend ces actes opposables aux tiers et permettra de fixer la date débutant les délais de recours.

en savoir plus sur [Rapport d'activité des services de l'État]

Rapport d'activité des services de l'État

La loi du 2 mars 1982 dispose que le préfet élabore, chaque année, un rapport sur l'activité des services de l’État dans le département. Ce rapport synthétise les informations les plus marquantes de l'année écoulée. Il est communiqué aux élus et aux citoyens.

en savoir plus sur [Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs]

Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs

Obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques

01/01/1970