Mis à jour le 19/12/2014
 

Actualités

Festivités de Noël et Nouvel an

Festivités de Noël et Nouvel an

19/12/2014

Les forces de sécurité seront mobilisées afin d'assurer le bon déroulement des fêtes de fin d'année, en matière de sécurité publique et de sécurité routière

Accessibilité

Mise en accessibilité. Les AD'AP pour vous aider

Mise en accessibilité. Les AD'AP pour vous aider

17/12/2014. A compter du 1er janvier 2015, les Ad’AP sont mis à disposition pour faciliter la mise en accessibilité.
Découvrez cet accompagnement et trouvez les réponses à vos questions sur www.accessibilite.gouv.fr

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Acteurs économiques

Programme de stabilité - pacte de responsabilité et de solidarité

Programme de stabilité - pacte de responsabilité et de solidarité

31/10/2014. Les différentes mesures dont le CICE, les contrats de génération, les emplois d'avenir...

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Prévention de la délinquance

Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2015

Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2015

26/11/2014. L’appel à projets départemental du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l’année 2015 est ouvert jusqu’au 31 janvier 2015.

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Agriculture

Cartographie environnementale agricole

Cartographie environnementale agricole

03/10/2014. La carte environnementale, proposée par la DDTM76 à la profession agricole, est un outil d’aide permettant aux agriculteurs de connaître les différents enjeux environnementaux et réglementaires en vigueur applicables à leurs parcelles.

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Consultations du public

Consultation du public du 19/12/14 au 18/06/15

Consultation du public du 19/12/14 au 18/06/15

15/12/2014. Sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures (SDAGE - PDM) et de plan de gestion des risques inondation (PGRI)

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Contrats de plan Etat-Région

Contrats de plan Etat Région

Contrats de plan Etat Région

28/11/2014. Mandats de négociation

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Environnement

Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique sur le PPRT de Port-Jérôme

Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique sur le PPRT de Port-Jérôme

07/07/2014. Le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) a fait l'objet d'une enquête publique 14 avril au 21 mai 2014.

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Horaires

Avant de vous déplacer, consultez les horaires !

Avant de vous déplacer, consultez les horaires !

08/09/2014. Retrouvez les horaires de la préfecture de région et de département, ainsi que ceux des sous-préfecture du Havre et de Dieppe.

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Radicalisation

Dispositif de lutte contre les filières djihadistes

Dispositif de lutte contre les filières djihadistes

15/07/2014. Un numéro d'assistance et d'orientation est mis à disposition des proches de jeunes radicalisés afin de signaler des possibles départs et obtenir aide ou conseil.

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L'actualité du Gouvernement
19/12/2014
"L'État et la Région sont au rendez-vous des engagements pris en 2013" pour la Bretagne
Manuel Valls à Brest
Manuel Valls, en déplacement à Brest jeudi 18 décembre, a signé le protocole de mise en œuvre du Pacte d'avenir pour la Bretagne pour la période 2015-2020. L'occasion d'annoncer que le contrat plan État-région mobilisera plus d'un milliard d'euros pour la Bretagne.
10/12/2014
Projet de loi pour la croissance et l'activité : "se donner vraiment les moyens de débloquer notre pays et de libérer les énergies"
Manuel Valls lors de la présentation du projet de loi activité et croissance à l'Elysée
Manuel Valls a détaillé devant la presse le projet de loi pour la croissance et l'activité présenté ce matin en Conseil des ministres par Emmanuel Macron. Entouré des ministres concernés par ce projet, il en a expliqué le sens : se donner vraiment les moyens de débloquer notre pays et de libérer les énergies. Le Premier ministre a également rappelé que ce projet de loi s’inscrit pleinement dans le programme de réformes du Gouvernement.
09/12/2014
Au congrès de la FNAIM, Manuel Valls annonce la simplification des transactions immobilières
Portrait de Manuel Valls au congrès de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Manuel Valls a ouvert lundi 8 décembre le congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Une première pour un Premier ministre, et l'occasion d'appeler l'ensemble des professionnels du secteur à se mobiliser pour améliorer le fonctionnement du marché de l’immobilier et donc les conditions de logement des Français. Le Premier ministre a notamment annoncé l'adoption prochaine de mesures de simplification des transactions immobilières.