Mis à jour le 21/07/2019
 

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Referendum d'Initiative Partagée

Referendum d'Initiative Partagée

01/07/2019. Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

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Qualité de l'air

La pollution de l’air en Seine-Maritime

La pollution de l’air en Seine-Maritime

03/07/2019. Retrouvez le dossier de presse du 3 juillet 2019 relatif aux procédures en matière de qualité de l'air en Seine-Maritime.

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ARMADA 2019

L'Armada Rouen : 7ème édition du 6 au 16 juin 2019.

L'Armada Rouen : 7ème édition du 6 au 16 juin 2019.

17/06/2019. L'Armada 2019 marquera la septième édition de cette manifestation qui rassemble les plus beaux bateaux du monde sur les quais de Rouen.

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Police de Sécurité au Quotidien

Police de Sécurité du Quotidien

Police de Sécurité du Quotidien

21/06/2019. Retrouver ici le dossier de presse concernant l'arrivée des effectifs de juin 2019 ainsi que toute l'actualité sur la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ).

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Sécurité routière

Appel à projets Plan Départemental d'actions de sécurité routière 2019 (PDASR)

Appel à projets Plan Départemental d'actions de sécurité routière 2019 (PDASR)

07/02/2019. Le Plan Départemental d'actions de sécurité routière 2019 (PDASR) a pour objectif de soutenir la dynamique de mobilisation des acteurs locaux en faveur de la sécurité routière et d'apporter des aides pour le montage des actions de prévention.

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Brexit

Le Brexit : Où en est-on ?

Le Brexit : Où en est-on ?

27/03/2019. Les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni se sont entendus le 25 novembre 2018 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen. Malgré le résultat négatif (...)

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Connaissance du territoire

Atlas cartographique

Atlas cartographique

10/05/2019. Édition 2019 de l'atlas cartographique.

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Programme Transparence

Programme Transparence

Programme Transparence

17/12/2018. Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

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Vigipirate

Posture Vigipirate "Été - rentrée 2019" : "sécurité renforcé-risque attentat"

Posture Vigipirate "Été - rentrée 2019" : "sécurité renforcé-risque attentat"

10/05/2019. La posture Vigipirate « Été - rentrée 2019» est active, sauf événement particulier, du 7 mai au 18 octobre 2019. L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau « sécurité renforcée – risque attentat ».

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Appel à projets

Appel à projets - Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD 2019)

Appel à projets - Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD 2019)

13/06/2019. Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a vocation à impulser des projets innovants à caractère partenarial, majoritairement dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) et les territoires relevant de la nouvelle géographie (...)

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Enquêtes et consultations du public

ENQUETES PUBLIQUES et CONSULTATIONS DU PUBLIC

ENQUETES PUBLIQUES et CONSULTATIONS DU PUBLIC

13/05/2019. Plusieurs procédures permettent la participation du citoyen dans un cadre formalisé : l'enquête publique et la consultation du public.

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Simplification

Action publique 2022 : pour une transformation du service public

Action publique 2022 : pour une transformation du service public

30/07/2018. Lors de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'État (CNATE) qui s’est tenue le mercredi 25 juillet 2018, le Premier ministre a présenté les grands axes de la transformation de l’organisation territoriale des services publics (...)

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Horaires

Avant de vous déplacer, consultez les horaires !

Avant de vous déplacer, consultez les horaires !

10/05/2019. Horaires de la préfecture et des sous-préfectures du Havre et de Dieppe.

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Déplacements & Visites Ministérielles

Déplacements préfectoraux et visites ministérielles 2019.

Déplacements préfectoraux et visites ministérielles 2019.

09/07/2019. Déplacements préfectoraux et visites ministérielles 2019.

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Cérémonies, hommages, commémorations et remise de médailles

Retour en images - Cérémonies patriotiques 2019

Retour en images - Cérémonies patriotiques 2019

14/06/2019. Retrouvez içi les évènements de 2019

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Education Nationale

Calendrier des examens en 2019

Calendrier des examens en 2019

14/01/2019. Consultez les dates des épreuves écrites générales des examens 2019 publiées au Bulletin officiel.

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Salle de presse

Juillet

Juillet

18/07/2019. Retrouvez les communiqués de presse diffusés en juillet 2019.

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Lutte antiterrorisme et prévention radicalisation

Lutte antiterrorisme et prévention radicalisation

Lutte antiterrorisme et prévention radicalisation

24/01/2019. Après la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, adoptée dès octobre 2017, le gouvernement présente un plan qui s’inscrit en cohérence avec les autres chantiers gouvernementaux en cours sur les prisons, la politique (...)

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Environnement

Mise en ligne d’une carte interactive sur les risques cavités souterraines

19/07/2019. La DDTM a mis en place une carte interactive permettant de consulter les recensements d’indices de cavités souterraines (RICS) réalisées par les collectivités et transmis aux services de l’État.

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L'actualité du Gouvernement
19/07/2019
G7 Finances : accord sur une fiscalité internationale des entreprises
Réunis, les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises.
17/07/2019
Projet de loi Engagement et Proximité : une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus
Le 17 juillet 2019, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi Engagement et Proximité.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.