ZPAAC de Fauville-Valmont-Fécamp

 

Fauville-en-Caux – Fécamp-Gohier – Valmont

Données indicatives

Superficie : 192,4 km²

Surface agricole utilisée : 13 200 ha

Nombre d’exploitants agricoles recensés : 332

Nombre d’habitants desservis : 35 346

Arrêtés préfectoraux :

arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 portant délimitation de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Fauville en Caux, Valmont et Fécamp-Gohier

arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 portant sur le programme d'actions à mettre en oeuvre dans la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Fauville en Caux, Valmont et Fécamp-Gohier

Arrêté du 15 avril 2020 rendant obligatoire une mesure après les deux arrêtés du 15/11/2015 :

  • Respect des avis préalable aux retournements de prairies permanentes (ou prairies n’entrant pas dans la rotation culturale) (Art 1 et 2 de l’arrêté du 15/04/2020).