ZPAAC de FONTAINE-SOUS-PREAUX
Données indicatives
Superficie : 42,8 km²
Surface agricole utilisée : 2 664 ha
Nombre d’exploitants agricoles recensés : 92
Nombre d’habitants desservis : 102 000
Arrêtés préfectoraux
arrêté préfectoral du 5 novembre 2012 portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZPAAC) des Sources du Robec à Fontaine-sous-Préaux.
arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 portant sur le programme d’action à mettre en œuvre dans la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage (ZPAAC) des Sources du Robec à Fontaine sous Préaux.
arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant révision de la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage des sources du Robec à Fontaine sous Préaux.
arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant renouvellement du programme d'actions (2ème programme) à mettre en œuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage des sources du Robec à Fontaine sous Préaux et édicte des prescriptions obligatoires :
- Protection de la bétoire du trou de la Triboudaine (p 11 de l’arrêté du 14/06/2027).
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