Loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine »

Mis à jour le 28/11/2013

Adoption le 27 novembre du projet de loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.

Ce projet répond à l'engagement pris par le Président de la République de simplification et de renforcement des moyens en direction des quartiers prioritaires.

Documents listés dans l’article