Généralités

Pour pallier les inégalités sociales et urbaines la France a mis en place, et ce depuis les années 80, la politique de la ville dans les quartiers dits prioritaires. Cette politique globale agit sur tous les pans du droit commun en déployant des projets locaux tant au niveau de l’emploi, de l’éducation, de l’amélioration du cadre de vie, de l’accès à la culture et à la santé ou encore du développement économique. La mise en œuvre de la politique de la ville fait appel à la fois à des structures nationales et locales.

La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

La politique de la ville est une politique interministérielle, contractuelle, territorialisée et co-construite avec les habitants des quartiers.

La loi n°2014-173 du 21 février 2014 (dite loi Lamy) de programmation par la ville et la cohésion sociale a instauré les contrats de ville actuels dont le périmètre devient intercommunal. Une redéfinition des quartiers prioritaires est réalisée. Elle se base sur le seul critère du revenu des habitants. Les Quartiers politique de la ville (QPV) sont des territoires de plus de 1 000 habitants concentrant une majorité de population à bas revenus.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014- 1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. 5,5 millions de personnes vivent dans les 1 500 quartiers les plus pauvres, ciblés par la géographie prioritaire au plan national.

La politique de la ville en Seine-Maritime

CHIFFRES CLÉS

• 28 QPV sur le département de Seine-Maritime (sur 62 QPV normands)
• 19 communes dont 14 situées sur la métropole Rouen Normandie relevant de la géographie prioritaire.
• 100 644 habitants, soit 8.8% de la population départementale

MISSIONS

Le service assure la gestion et le suivi budgétaire de la dotation départementale de crédits de l’ANCT (BOP 147).

En dehors des contrats de ville, le service politique de la ville de la DDETS assure le pilotage et l’animation de dispositifs relevant de thématiques spécifiques liées à :

• la réussite éducative : Programme de réussite éducative (PRE), cité éducative, cordées de la réussite, ...
• l’emploi : PaQte avec les entreprises, cité de l’emploi,...
• le renforcement du lien social : quartiers d’été et solidaires,…
• le soutien aux collectivités les plus défavorisées et présentant d’importants dysfonctionnements urbains par la dotation politique de la ville (6 communes concernées)

Le service politique de la ville participe également à faciliter l’insertion professionnelle des habitants des quartiers par l’intermédiaire des postes adultes relais.

L’ensemble des missions du service est réalisée sous l’égide du sous-préfet en charge de la politique de la ville et en étroite collaboration avec les délégués du Préfet.

L’activité du service s’exerce également en partenariat avec les collectivités concernées par la géographie prioritaire et l’ensemble des acteurs signataires des contrats de ville.