Routes à grande circulation

 
Routes à grande circulation (RGC)

Vous trouverez dans la plaquette la liste des routes à grande circulation du département de la Seine-Maritime et les articles du code de la route (R411 et R415) demandant aux gestionnaires routiers de solliciter l'avis du Préfet.

Code de la Route – article L110-3 : « Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies. »

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