2022 - Élections législatives

Vous êtes une mairie

 
Liste des candidats aux élections législatives:

> Arrêté du 23 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Décret de convocation des électeurs

> Décret de convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Affiches à apposer dans les bureaux de vote :

Vous trouverez ci-dessous les documents à afficher dans chaque bureau de vote:

> affiche bulletins nuls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Affiche liberté-secret vote pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Affiche_mesures_barrieres_A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Pièces justificatives d'identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Pour affichage en mairie uniquement :

> Affiche listes électorales pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Procès verbaux et intercalaires :

Le procès verbal modèle A est a utiliser dans chaque bureau de vote:

> PVA - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> INTERCALAIRE A - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> INTERCALAIRE A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Le procès verbal modèle B dit centralisateur, pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote. Vous trouverez également l'intercalaire de ce PV.

> PVB bureau centralisateur - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> INTERCALAIRE B - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PVB bureau centralisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> INTERCALAIRE B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Le procès verbal A Bis n'est a utiliser que par les communes ayant des machines à voter

> PVA Abis MAV - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> INTERCALAIRE A bis - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PVA bis MAV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> INTERCALAIRE A bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Diverses circulaires:

Circulaire sur le Scrutin Universel Direct

> Circulaire Election au suffrage universel direct - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

 Circulaire sur les Procurations

> Instruction relatives au vote par procuration du 31122021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,69 Mb

 Circulaire sur la tenue des listes électorales

> Instruction à la tenue des listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

 Aide mémoire sur les Commissions de Contrôle

> Aide mémoire à l'usage des membres de la commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Kit réserve service civique

> Kit réserve civique élections législatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb