Vous êtes une mairie
Liste des candidats aux élections législatives:
Décret de convocation des électeurs
Affiches à apposer dans les bureaux de vote :
Vous trouverez ci-dessous les documents à afficher dans chaque bureau de vote:
Pour affichage en mairie uniquement :
Procès verbaux et intercalaires :
Le procès verbal modèle A est a utiliser dans chaque bureau de vote:
Le procès verbal modèle B dit centralisateur, pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote. Vous trouverez également l'intercalaire de ce PV.
Le procès verbal A Bis n'est a utiliser que par les communes ayant des machines à voter
Feuilles pour le dépouillement
Diverses circulaires:
Circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives
Circulaire sur le Scrutin Universel Direct
Circulaire sur les Procurations
Circulaire sur la tenue des listes électorales
Aide mémoire sur les Commissions de Contrôle
Kit réserve service civique
Partager la page