NATURALISATION : Demander la nationalité française en Seine-Maritime ou dans l’Eure

 
NATURALISATION : Demander la nationalité française en Seine-Maritime ou dans l’Eure

Les demandes de naturalisation et les déclarations de nationalité des postulants domiciliés dans les départements de l’Eure et de la Seine-maritime sont regroupées sur un site unique, la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture de Rouen.

Une demande de naturalisation se fait uniquement par courrier. Vous n'avez pas à prendre de rendez-vous sur le site de la Préfecture.

Pour connaître les conditions à remplir pour solliciter la nationalité française, nous vous invitons à consulter le site Service Public: cliquez ici .

Préfecture de la Seine-Maritime

Direction des Migrations et de l'Intégration
Plate-forme interdépartementale de naturalisation
CS 16036

76036 ROUEN cedex

Vous avez une question ou une difficulté concernant la constitution de votre dossier, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:pref-naturalisations@seine-maritime.gouv.fr

Attention! Tout dossier incomplet sera classé sans suite

DÉLAIS D'INSTRUCTION :

La plateforme traite les dossiers reçus (chiffres mis à jour le 30/09/2022):

Décembre 2020 pour les demandes par décret (art 21-15 du code-civil)

A la reprise du traitement de votre dossier, vous recevrez une demande d'actualisation et vous serez convoqué à l'entretien réglementaire dans les deux mois suivants

Mars 2022pour les demandes par déclaration (art 21-2, 21-13-1, 21-13-2 du code civil)

A la reprise du traitement de votre dossier, vous recevrez une demande d'actualisation et vous serez convoqué à l'entretien réglementaire dans les deux mois suivants .

Par ailleurs, Il est inutile de nous contacter si vous avez transmis votre dossier après ces dates et que vous avez reçu votre attestation de dépôt. Votre dossier est en attente de traitement.


Pour connaître la procédure correspondant à votre situation, vous pouvez utiliser l’outil QUELLE EST VOTRE SITUATION ?

Mise en ligne d'un simulateur d'aide à la complétude des dossiers de naturalisation : 

Ce simulateur vous permet d'aboutir à l'édition de la liste de pièces personnalisée que vous devrez joindre à l'appui de votre demande, par la sélection de critères correspondant à votre situation familiale, professionnelle et de connaissance de la langue française :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation

Mise en ligne d'aide à la complétude des dossiers de naturalisation :

Quels sont les documents à fournir dans le cadre de la naturalisation ?

• Le Cerfa n° 12753*03 de demande d'acquisition de la nationalité française

• Le livret du citoyen (version 2022)

• Lien pour l'achat du timbre fiscal : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

 

ATTENTION

ATTENTION

Certains sites frauduleux se font passer pour des services gouvernementaux, dans le but d'extorquer aux usagers de l'argent et d'exploiter leurs données personnelles. Il est recommandé de ne pas visiter ces sites.

Les sites Internet officiels relatifs au droit des étrangers sont disponibles dans cette rubrique.