Stratégie de gestion du Domaine Public Maritime naturel

La circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel (DPMn) a mis en évidence la nécessité de disposer localement d'une stratégie de gestion du DPMn.

Pour répondre à cet objectif, un document de gestion stratégique a été élaboré par la DDTM. 

Ce processus a ainsi été l'occasion de dresser un état des lieux complet des différentes occupations présentes sur le DPMn, de confronter cette connaissance avec les principaux acteurs de terrains et de définir les actions prioritaires qui constituent le cœur de cette stratégie. Un document proposant des modalités d’application de la loi adaptées au contexte local.

Celle-ci a en outre été présentée à l'ensemble des communes littorales en 2023.

Le document est structuré en trois parties :

- présentation des enjeux du littoral ;

- définition des principes et objectifs de gestion du DPMn sur des thèmes structurants ;

- annexe cartographique.

La DDTM76, Service Mer Littoral et Environnement Marin en qualité de gestionnaire du DPMn est le garant de l'application de cette stratégie en lien avec les partenaires institutionnels.