C.O.D.E.R.S.T. (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)
Arrêté préfectoral du 24.01.2019 - DUP Captages du "Haut Cailly"
AP INTERPREFECTORAL du 21-01-19 délimitatation ZPAAC du Bout du Moulin St-Paer
AP 14/02/2019 modifiant l'autorisation de prélèvement permanent - captages "Maromme et Haut Cailly"
AP 08-03-2019 DUP les opérations et travaux autour du forage de Blainville-Crevon
Arrêté préfectoral du 05/07/2019 - opérations et travaux captage de Bacqueville-en-Caux
Arrêté préfectoral du 05/07/2019-Prescriptions spécifiques captage Bacqueville-en-Caux
AP du 24 07-19 Délimitation zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'Elbeuf-en-Bray
AP 20-12-19 - Délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de JUMIEGES
AP INTERPREFECTORAL 27-03-2020 protection aire de captage "LE BOUT DU MOULIN ST-PAER"
AP 15-04-2020 Programme d'actions ZPAAC de St Germain sur Eaulne
AP 15-04-2020 Programme d'actions ZPAAC d'Elbeuf-en-Bray
AP 15-04-2020 Programme d'actions ZPAAC Fauville-Valmont-Fécamp-Gohier
AP 02-06-2020 DUP et SUP Captage de Manneville-ès-Plains
Portail interministériel des risques majeurs
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