Arrêté du 19 février 2024 prescrivant des mesures complémentaires au Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de ROUEN (SMEDAR)...
Arrêté du 19 février 2024 prescrivant des mesures complémentaires au Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de ROUEN (SMEDAR) pour son site situé sur la commune de GRAND-QUEVILLY dans l’attente de sa régularisation vis-à-vis de certaines prescriptions édictées en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement pour son site situé sur la commune de GRAND-QUEVILLY