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RIVES-EN-SEINE

 
 
Informations sur la commune de RIVES-EN-SEINE

Le 1er Janvier 2016, les communes de Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille-Rançon et Villequier se sont regroupées pour créer la nouvelle commune de RIVES-EN-SEINE

accéder à l'arrêté de fusion des communes :

> Arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 créant la commune de Rives-en-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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En attendant la mise à jour des documents spécifiques à la commune, vous pouvez accéder aux documents des anciennes communes:

CAUDEBEC-EN-CAUX
SAINT-WANDRILLE-RANCON
VILLEQUIER (non concerné par un PPR)

Documents spécifiques à la commune de RIVES-EN-SEINE

> Arrêté particulier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Documents cartographiques du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de la RANCON et de la FONTENELLE

> Carte des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Documents cartographiques liés aux risques technologiques

voir sur l'ancienne commune correspondant à votre projet

Accéder à la note de présentation et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de la RANCON et de la FONTENELLE Cliquer ici

Accéder à la note de présentation et au règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques - Site EADS-REVIMA de CAUDEBEC-EN-CAUX : Cliquer ici