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PORT-JEROME-SUR-SEINE

 
 
Informations sur la commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE

Le 1er Janvier 2016, les communes de Auberville-la-Campagne, Notre-Dame-de-Gravenchon, Touffreville-la-Cable et Triquerville se sont regroupées pour créer la nouvelle commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE

accéder à l'arrêté de fusion des communes :

> Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 créant la commune de Port-Jérôme-sur-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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En attendant la mise à jour des documents spécifiques à la commune, vous pouvez accéder aux documents des anciennes communes:

AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE (non concerné par un PPR)
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
TOUFFREVILLE-LA-CABLE (non concerné par un PPR)
TRIQUERVILLE (non concerné par un PPR)

Documents spécifiques à la commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE

> Arrêté particulier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Documents cartographiques liés aux risques naturels

Sans Objet pas de PPRN prescrit

Documents cartographiques liés aux risques technologiques

voir sur l'ancienne commune correspondant à votre projet

Accéder à la note de présentation et au règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques - ZI PORT-JEROME : Cliquer ici