PPRT ZI PORT-JEROME

 
 
Date de prescription : 29 mai 2009
Date d’approbation : 7 août 2014

Liste des communes couvertes par le PPRT :

LILLEBONNE
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
PETIVILLE
SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE

Documents communs à toutes les communes faisant l’objet du PPR :

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Règlement - Annexes 3 à 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,75 Mb

> Règlement - Annexes 8 à 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,47 Mb

> Cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb