Extension du contrôle technique aux véhicules 2‑3 roues motorisés et aux quadricycles à moteur
Le contrôle technique concerne les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L).
Les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur sont :
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cyclomoteur motocyclette tricycle à moteur |
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quadricycle léger à moteur quadricycle lourd à moteur |
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quad routier léger à moteur quad routier lourd à moteur quad tout terrain lourd à moteur |
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Le contrôle technique ne concerne pas les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteurs suivants :
- Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 ;
- Moto de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme.
L’entrée en vigueur se fera progressivement à partir du 15 avril 2024.
| Date de première immatriculation | Date du premier contrôle technique |
| Avant le 1er janvier 2017 | 2024 (1) |
| Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 | 2025 (2) |
| Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 | 2026 (2) |
(1) : Les véhicules dont la première mise en circulation est entre le 1er janvier et la 14 avril doivent passer leur contrôle technique avant le 14 août 2024, ceux dont la date anniversaire est postérieure au 15 avril doivent passer au plus tard 4 mois après cette date anniversaire, dans la limite du 31 décembre 2024.
(2) : Le contrôle technique doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de la première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année.
Le contrôle technique sera à renouveler tous les 3 ans (5 ans pour les véhicules de collection), ou moins de 6 mois avant une cession
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page internet suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37538
(Source :www.service-public.fr)