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Nouvelles démarches en ligne

 
 
Nouvelles démarches en ligne

Retrouvez les nouveautés en matière de procédures en ligne.

Retrouvez le dossier de presse départemental et  le dossier de presse national relatif aux nouvelles procédures de démarches en ligne :

Dossier de presse départemental du 21 juin 2017

Dossier de presse national du 21 juin 2017

Le certificat d'immatriculation (carte grise) à portée de clic !

Les usagers peuvent désormais effectuer leur demande de duplicata de certificat d'immatriculation sans se rendre au guichet d'une préfecture. Cette démarche est accessible sur Internet en cas de :

  • perte,
  • vol,
  • détérioration.

Pour cela, il suffit de se rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et de suivre les étapes proposées :

  • Je clique sur la rubrique "je souhaite refaire ma carte grise suite à perte, vol ou détérioration",
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s'il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l'état d'avancement de ma demande.
  • Je renseigne mon numéro d'immatriculation et le code confidentiel attribué à mon ancien titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier.
  • En cas de perte, ma déclaration de perte s'effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
  • Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d'immatriculation qui m'autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.

Déclarations de cession de véhicules

A compter du 1er juin 2017, les déclarations de cessions de véhicule ne seront plus prises en charge par la préfecture de la Seine-Maritime. Cette démarche se fera désormais uniquement par téléprocédure à l'adresse suivante : Déclaration de cession d'un véhicule