Actualités

PPNG : La carte nationale d’identité en un clic

 
 
PPNG : La carte nationale d’identité en un clic

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne 24h/24, 7j/7.
La démarche en ligne s’étend également aux permis de conduire et cartes grises et ce, de manière définitive à compter du 6 novembre 2017.

Dossier de presse relatif aux nouvelles procédures de démarches en ligne :

> DP_PPNG.local - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État. Pour répondre aux attentes des citoyens, l’exercice de leurs missions sera repensé et simplifié dans le cadre du « Plan préfectures nouvelle génération » (PPNG) annoncé par le ministre de l’Intérieur le 9 juin 2016.

Le PPNG : un service public plus efficient, répondant mieux aux besoins des usagers

Ce plan poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et la coordination territoriale des politiques publiques.
En s’appuyant sur la généralisation des procédures dématérialisées, le plan prévoit de réformer profondément la délivrance des titres réglementaires (carte d’identité, passeport, permis de conduire et carte grise). Le ministère de l’Intérieur souhaite inscrire les préfectures dans l’avenir des territoires en mobilisant les nouvelles technologies.

Des cartes nationales d’identité en un clic

Pour mémoire :

  •  La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’État qui permet d’identifier la personne qui en est détentrice,
  •  Elle n’est pas obligatoire,
  •  Elle est gratuite (sauf en cas de perte ou de vol : 25 €),
  •  Son délai d’obtention varie selon la période de l’année,
  •  Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5). La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.

Les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais traitées selon les modalités déjà existantes de la procédure pour les passeports biométriques. Comme l’exigeait déjà la procédure, la nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet d’une mairie, équipée d’un « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (34 mairies de Seine-Maritime en sont équipées : liste).

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus, forcement, dans sa commune de résidence.

La demande de cartes nationales d’identité sera transmise via une application sécurisée appelée « Titres électroniques sécurisés » (TES). Cette application informatique permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer la fabrication.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Un nouveau service : la « pré-demande en ligne de la carte d’identité »

Comment faire sa pré-demande en ligne ?

  •  Il faut remplir une pré-demande en ligne que ce soit pour une première demande, un renouvellement, une perte ou un vol,
  •  Pour ce faire, il faut créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) puis saisir son état civil et son adresse : https://ants.gouv.fr/ 
  •  Un numéro de pré-demande vous sera attribué et devra être impérativement donné à l’agent qui traitera votre dossier en mairie,
  •  Il est impératif de se rendre dans l’une des mairies du département équipées pour la prise d’empreintes digitales (liste),
  •  Au bout de 10 jours, un SMS ou un courrier vous sera envoyé en vous invitant à retirer votre carte nationale d’identité en mairie qui aura instruit la demande.

Une simplification bénéfique pour les usagers et les agents

Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, ce nouveau dispositif permet à l’usager :

  •  d’effectuer sa demande dans n’importe quelle mairie du département qui possède un dispositif de recueil,
  •  de ne plus avoir besoin de produire des documents d’état-civil,
  •  de bénéficier d’une réduction du délai d’attente pour obtenir la carte nationale d’identité.

Accompagnement des communes équipées de dispositifs de recueil

La réception et la saisie des demandes de passeports et des cartes nationales d’identité, ainsi que la remise du titre relève de la compétence des maires agissant en tant qu’agent de l’État.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution, l’État accompagne financièrement les communes équipées d’un dispositif de recueil (dotation forfaitaire annuelle de 8 580 € par station, à partir de 2017, à laquelle s’ajoute une dotation supplémentaire pour les stations les plus sollicitées).

Pour les mairies qui seront amenées pour la première fois à s’équiper d’un dispositif de recueil, elles seront éligibles à une prime d’aménagement de locaux, versée par l’Agence nationale des titres sécurisés.

L’installation et la maintenance des dispositifs de recueil sont à la charge de l’État, et de son opérateur, l’Agence nationale des titres sécurisés.

Situation des communes non équipées de dispositifs de recueil

Les communes non équipées de DR se verront déchargées de la tâche d’accueil des demandeurs de CNI, sans que le montant de la dotation générale de fonctionnement - DGF ne soit réduit pour ce motif, à l’instar de ce qui avait été fait en 2009 lors de la mise en place des passeports biométriques. Cependant, si elles le souhaitent, elles pourront, muni d’un ordinateur avec accès internet, assister les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique pour effectuer leur pré-demande en ligne.

Un tutto vidéo relatif à la pré-demande en ligne est disponible à l’adresse suivante : http://www.dailymotion.com/video/x59twuy_pre-demande-de-carte-d-identite-en-ligne_news

Des centres d’expertise et de ressources titres pour les cartes nationales d’identité

58 centres d’expertise et de ressources titres (CERT) en France, composés de personnels de la fonction publique d’État, assureront pour leur part l’instruction des titres (CNI et passeport). Après une expérimentation réussie avec les pilotes de ce nouveau mode d’organisation (la Bretagne et les Yvelines), ce dispositif sera généralisé dans le pays d’ici la fin du mois de mars 2017.

La Seine-Maritime, en marche vers la modernisation

En Seine-Maritime, 34 communes seront équipées d’un ou plusieurs dispositif (s) de recueil pour les empreintes digitales : liste.

 

76 - Seine-Maritime-01

Plus de renseignements sur le site  www.demarches.interieur.gouv.fr