Du nouveau pour les associations !

Mis à jour le 22/12/2022
Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l'Intérieur, la direction de l'information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent des services en ligne pour gérer une association.

Avec des démarches faites en 30 minutes et un traitement administratif accéléré, la création, la modification ou la dissolution d'une association en ligne sont bien plus rapides qu'au guichet.

Le 1er juillet 2016, le site mon.service-public.fr (MSP) et sa déclinaison à destination des associations : Votre compte association (VCA) a définitivement fermé. Tous les comptes créés par les usagers ont été définitivement supprimés. Il convient donc de recréer un compte pour effectuer ces démarches en ligne.

Pour cela, les membres statutairement autorisés à créer, modifier ou dissoudre une association doivent se connecter sur : Service-Public-Asso.fr

Création d’une association, modification, dissolution, demande de subvention, … les démarches administratives - près d’une vingtaine - sont les mêmes que sur l’ancien site mais les avantages sont nombreux :

  •  + pratique : un espace unique pour s’informer, faire sa démarche et suivre son évolution
  •  + d’interaction avec l’administration : un compte personnel enrichi par
  •   un fil d’activité pour suivre l’état d’avancement des démarches en cours et échanger avec le service chargé de l’instruction de sa démarche
  •  un espace confidentiel et sécurisé de stockage d’informations qui permet, entre autres, le pré-remplissage des démarches administratives et une information personnalisée liée aux données enregistrées
  •  un porte-documents utilisable directement par l’usager pour y stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches mais aussi y recevoir des attestations de l’administration
  •  + accessible : respect de 95 % des critères du référentiel général d’accessibilité

Bon à savoir : Les usagers qui avaient créé un compte avant le mois d’avril 2016 doivent à nouveau créer leur compte pour faire leurs démarches en ligne. Cela ne demande que quelques minutes.

Infos et mode d'emploi sur le site du Ministère de l'Intérieur