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Dans cette rubrique
Enquête publique
Association Syndicale Autorisée
PETIVILLE
CANALISATIONS
CANALISATION D 'EVITEMENT - Bolbec - Lillebonne - Gruchet le Valasse
Déviation Canalisation de gaz Tancarville et Le Marais-Vernier
CAPTAGES
CAPTAGE DE MONT-CAUVAIRE
CAPTAGE DE LONGUEIL
CAPTAGE SAINT MARTIN DU BEC
CAPTAGE DE MONTVILLE
CAPTAGE DU HAUT CAILLY
CAPTAGE DE PETIT APPEVILLE
CAPTAGE DE BACQUEVILLE EN CAUX
CAPTAGE DE BLAINVILLE CREVON
Captage de Manneville-ès-Plains
Captage des Petits Bois à Bouchevilliers
Captages Angerville-Bailleul et Saint-Maclou la Brière
Captage de Le Mesnil-Lieubray
Captage du Puits Maillé
Captage Touffreville sur Eu et Criel sur Mer
Captage Villy sur Yères
Captage Sommesnil
Captage du "FOND CUIGNET"
La Source AZARIAS SELLE à Bolbec
Monchaux-Soreng
Captage de Nesle-Normandeuse
Captage de Saint-Martin-au-Bosc
Forage AEP de CLERES
captage de Fontaine-sous-Préaux
captage de Fécamp Gohier
Captage de Bures-en-Bray
Captage de Carville à Darnétal
Déclaration d'intérêt général
DIG Le Havre
DIG n° 2 captage d'eau potable d' Yport
DIG n°3 - BAC de Radicatel
Aménagements hydrauliques du sous-bassin versant de la Rue du Clos
Aménagements hydrauliques des sous bassins versants de la vallée Ecurée et des Marettes.
Projet de doublement de la conduite d'eau industrielle de entre les réservoirs de Canteleu et la Porte Saint Georges à Notre-Dame-de-Gravenchon, co...
Aménagements hydrauliques du Hameau des Portes et du Hameau de la Gripperie à Bernières
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
COPROPRIETE ROBESPIERRE-IMMEUBLE SORANO SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Ouvrage de lutte contre les inondations - MELAMARE
ZAC EUROCHANNEL 2
DUP parcellaire - réhabilitation du bassin du bourg à Lintot
îlot compris entre les rues Gustave Nicolle et Lamartine sur le territoire de la commune du Havre.
Extension de la zone d’activités Caux Multipôles « Le Poteau » Allouville-Bellefosse
Rénovation urbaine "ZAC Centralité Chatelet" à Rouen
DUP La Tolerie à Déville-les-Rouen
ZAC DIEPPE SUD
Projet de réaménagement sur le Hameau de Gournay-en-Caux
DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
DELIMITATION DES LAIS ET RELAIS DE LA MER - SAINT JOUIN BRUNEVAL
DRAGAGE DU CHENAL DE NAVIGATION DE LA SEINE ET IMMERSION DES SEDIMENTS - MACHU
Enquête Parcellaire
Dollemard
ZAC COEUR DE VILLE A PORT JEROME SUR SEINE
Enquête parcellaire complémentaire Petites et Grandes Dalles
PORT-JEROME-SUR- SEINE - ZAC COEUR DE VILLE - SECTEUR KENNEDY
GRANULATS MARINS
GRANULATS MARINS HAVRAIS
GRANULATS MARINS HAVRAIS - rapport et conclusions
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
LIGNE T4
CONTOURNEMENT EST - LIAISON A 28 / A 13
SERQUEUX GISORS
ACCES DEFINITIFS DU PONT FLAUBERT EN RIVE GAUCHE DE LA SEINE
DIEPPE RD 485 - ROCADE DE NEUVILLE LES DIEPPE
FONTENAY - Création d'une voie structurante
Installation câble sous-marin télécommunication entre Veules-les-Roses et Brighton (Royaume-Uni)
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
AUMALE
AUVILLIERS
AUZOUVILLE-SUR-SAANE
BAILLOLET
BELLEVILLE-EN-CAUX
BOLBEC
BOSC-MESNIL
BRACQUETUIT
CLAIS
CRIQUETOT-SUR-OUVILLE
DROSAY
ENVRONVILLE
FALLENCOURT
FESQUES
FONTAINE-LE-DUN
GONFREVILLE-L'ORCHER
GUERVILLE
LE HAVRE
LE PETIT-QUEVILLY
MONCHY-SUR-EU
PETIVILLE
PORT-JEROME-SUR-SEINE
PORT-JEROME-SUR-SEINE et LILLEBONNE
ROGERVILLE
RONCHEROLLES-EN-BRAY
RONCHOIS
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE
SAINT-PIERRE LE VIGER
SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE
SANDOUVILLE
SMERMESNIL
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Tourville-les-Ifs
WANCHY-CAPVAL
Interconnexion électrique AQUIND
LIGNES ET OUVRAGES ELECTRIQUES
DEVILLE-LES-ROUEN création d'un poste source Enedis
LOI SUR L'EAU
Avis d'enquête
résume non technique
SAGE
CREATION D'UN TERRE-PLEIN PORTUAIRE PAR REMBLAIEMENT DE L'ANCIEN BASSIN AUX PETROLES AU HAVRE
Création d'un lotissement - Saint Martin de Boscherville
Ouvrages de lutte contre les inondations -Bassin versant de la Côte aux Morts
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - HAMEAU LE GIVOUT
Ouvrages de lutte contre les inondations - Bassin versant du Biévredent
DOSSIER BIEVREDENT
QUAI PETIT COURONNE
CREATION DU PARC LOGISTIQUE - PONT DE NORMANDIE N°3
ZAC DE LA SABLONNIERE
Aménagement hydraulique du bas de Thiergeville
Création du bassin pluvial de la rue de la Plaine sur la commune d'Yvetot
RESTAURATION ECOLOGIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL EURE AVAL - BIEF DE MARTOT
Tourville le Rivière - Parc de la Garenne
captages de Bouchevilliers
ZAC du Halage
Projet de création d'un parc d'activités sur le site de l'ancienne raffinerie de Petit-Couronne
VALGO Petit-Couronne
Aménagement hydraulique du sbv de Fontaine Châtel
Implantation des établissements Guérin à Criquetot-l'Esneval
Station d'épuration YPORT
création d'un lotissement-Barentin
Rapports commissaires enquêteurs
Lutte contre les inondations sur le bassin versant de la Fieffe
Plan d'aménagements hydrauliques - Talweg de Caillouville
Aménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles
Extension de la zone de stockage - éoliennes offshore - Le Havre
Aménagement Hydraulique du sous bassin versant amont de BUCHY
LA CHATIERE-Le Havre Haropa port
Aménagements hydrauliques Bassin versant de la Madeleine
Nucléaire
Moxage de Paluel
OUVRAGES HYDRAULIQUES (hors loi sur l'eau)
YEBLERON
CHATEAU D'EAU - Saint Jean du Cardonnay
Château d'eau - Saint Jean du Cardonnay - ENQUÊTE PARCELLAIRE
DIG Captage d'eau potable YPORT
PARCS EOLIENS EN MER
PARC EOLIEN EN MER AU LARGE DE FECAMP
PROJET D'INSTALLATION D'UN PARC EOLIEN EN MER ENTRE DIEPPE ET LE TREPORT
projet de développement de l’éolien offshore sur le port du Havre
PEB (Plan d'Exposition au Bruit)
Aérodrome de Dieppe-Saint-Aubin-sur-Scie
Aérodrome de Le Havre - Octeville
Permis de Construire
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Anneville-Ambourville
Dossier d'enquête publique
PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE VALLEE DE SEINE 2023 - 2027
PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)
PPRN de la basse vallée de la Bresle
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX ET D'INONDATION DU BASSIN VERSANT DE LA SCIE
PPRN de Sainte Adresse
PPRN STE ADRESSE - dossier et observations
PPRN de la Fontenelle et de la Rançon
Plan de prévention des risques d'inondation de l'Austreberthe et du Saffimbec
PPRLi de la Vallée de l'Arques
PPRI du Cailly, de l'Aubette et du Robec
PPRL PANES - Le Havre - Tancarville
PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
PPRT PETIT COURONNE
PPRT Petit et Grand Quevilly
PPRT de la zone industrialo-portuaire du Havre
Zone industrielle de Port-Jérôme
E&S CHIMIE à Saint-Pierre-les-Elbeuf
LUBRIZOL à Rouen
MONTVILLE
PROJETS COMMUNAUX
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE HAUTE NORMANDIE (SRCE)
Servitude d'Utilité Publique
Passage de canalisations - Dieppe maritime
Servitudes
Création de liaison souterraines 225 000 volts - Hautes Falaises - Sainneville 1&2
SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS
AVIS
DOSSIER
RAPPORT ET CONCLUSIONS
Suppression passage à niveau
(PN 185) Ligne SNCF EPINAY-LE TREPORT
(PN) 194 de Pont-et-Marais sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers.
PARCS EOLIENS EN MER
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