Taille des arbres et des haies agricole - Report de la date limite suite aux intermpéries intervenues durant l'automne et l'hiver 2023-2024

Mis à jour le 20/03/2024
Photos de haies agricoles vue du ciel

Le département de la Seine-Maritime a connu d’intenses épisodes pluvieux au cours de l’automne et de l’hiver 2023-2024. Ces épisodes répétés ont empêché le ressuyage des sols et l’accès aux parcelles, notamment pour permettre l’entretien des haies et des arbres aux périodes habituelles.

Ainsi, dans le cadre de l’application de la BCAE8, pour les exploitants agricoles qui n’auraient pas la possibilité de reporter ces travaux d’entretien à l’automne 2024, le début de la période d’interdiction de la taille des arbres et des haies pendant la période de nidification des oiseaux est reporté du 16 mars au 16 avril pour l’ensemble du département de la Seine-Maritime. La date de fin de cette interdiction reste fixée au 15 août 2024 pour l’ensemble du département.

Les exploitants agricoles sont encouragés à procéder seulement à l’entretien courant, autant que possible avant débourrage pour pouvoir prendre en compte l’avifaune présente à proximité. Le report de date est possible sous réserve du respect de la réglementation environnementale concernant les espèces protégées qui interdit la destruction de leur habitat (en particulier nid pour l’avifaune). Si l’agriculteur a un doute sur ce point, il est conseillé qu’il se rapproche du service environnement de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour confirmer le risque et étudier les solutions alternatives (contact : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr ou ddtm-strm@seine-maritime.gouv.fr).

Les périodes d’interdiction de la taille des arbres présentes dans certains engagements MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) sont aussi reportées au 16 avril 2024.