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  5. Enquêtes publiques
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    • Transition énergétique des boucles de la Seine - Tranche 2
    • PGPOD lot C de Voies Navigables de France
    • Canalisation de transport de propane DN 100 entre Lillebonne et Port-Jérôme-sur-Seine.
    • Captage de Bardouville
    • Captage d'Orival
    • Captage des Ecameaux à Elbeuf
    • Protection des ouvrages contre la mer sur les plages du Havre et de Sainte-Adresse
    • canalisation de rejet des eaux traitées du système d’assainissement de l’agglomération d’Yport
    • Projet Territorial Basse Saâne 2050
    • DUP-DIG Ouvrage de lutte contre les inondations à Anglesqueville-la-Bras-Long
    • Projet d'aménagement du Parc Naturel Urbain de Repainville
    • Projet d’extension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Metropole
    • Projet d’intégration urbaine du site du Vieux Château à Veules-les-Roses
    • Projet de requalification du quartier de l’ancienne usine La Moutardière à Yvetot
    • Aménagement d'une voie verte en rive droite de la Seine entre Duclair et Saint Pierre de Manneville
    • Projet d’extension de la « ZA de l’Oratoire » à Biville-sur-Mer
    • Projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable d’Étretat
    • Recyclage foncier de la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray
    • Recyclage foncier de la copropriété Faucigny à Saint Etienne du Rouvray - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    • Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Beuzeville-La-Grenier
    • Projet de relocalisation de l'hôpital et de l'EHPAD d'Eu
    • Défusion Buchy/Bosc-Roger-sur-Buchy
  • DRAGAGE DU CHENAL DE NAVIGATION DE LA SEINE ET IMMERSION DES SEDIMENTS - MACHU
    • Programme de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Lézarde Nord - RD52
  • GRANULATS MARINS
    • LIGNE T4
    • CONTOURNEMENT EST - LIAISON A 28 / A 13
    • SERQUEUX GISORS
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    • DIEPPE RD 485 - ROCADE DE NEUVILLE LES DIEPPE
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  • Installation câble sous-marin télécommunication entre Veules-les-Roses et Brighton (Royaume-Uni)
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    • Création d'un canal de décharge à BOLBEC
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    • Création du poste électrique de Noroit et son raccordement
    • Dragage du Port du Tréport
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    • Classement de la digue d’Etretat en système d’endiguement de classe B
    • Classement d’endiguement de Petiville
    • classement de la digue de Yainville en système d'endiguement EP 27/04/26 à 9h00 au 27/05/26 à 18h00
    • Moxage de Paluel
    • EPR2 Penly
    • Création du Poste Navarre - ligne 400 kV à Penly
    • Projet d'Intérêt Général (PIG)
    • EPR2 Penly - Demande d'autorisation de création de deux réacteurs
    • PARC EOLIEN EN MER AU LARGE DE FECAMP
    • PROJET D'INSTALLATION D'UN PARC EOLIEN EN MER ENTRE DIEPPE ET LE TREPORT
    • Projet de développement de l’éolien offshore sur le port du Havre
    • PARC EOLIEN CENTRE-MANCHE 1 - RACCORDEMENT
    • Aérodrome de Dieppe-Saint-Aubin-sur-Scie
    • Aérodrome de Le Havre - Octeville
    • Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu dit «Le Clos Hamelin»
    • Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit «Les Bouleaux»
    • Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Oissel-sur-Seine
    • Projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol à Arelaune-en-Seine
    • Centrale photovoltaïque « Les Gabions » sur les communes de Rogerville et Gonfreville-L’Orcher
    • LA FRENAYE Installation d'une centrale photovoltaïques au sol. EP du 03/03/2026 9h au 02/04/2026 17h
    • SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE installation centrale photovoltaique au sol EP : 23/03/26 9h au 24/04/26 17h
  • PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE VALLEE DE SEINE 2023 - 2027
    • PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX ET D'INONDATION DU BASSIN VERSANT DE LA SCIE
    • PPRN de Sainte Adresse
    • PPRN STE ADRESSE - dossier et observations
    • PPRN de la Fontenelle et de la Rançon
    • Plan de prévention des risques d'inondation de l'Austreberthe et du Saffimbec
    • PPRLi de la Vallée de l'Arques
    • PPRI du Cailly, de l'Aubette et du Robec
    • PPRL PANES - Le Havre - Tancarville
    • PPRLi du bassin versant de la Saâne et de la Vienne
    • PPRT PETIT COURONNE
    • PPRT Petit et Grand Quevilly
    • PPRT de la zone industrialo-portuaire du Havre
    • Zone industrielle de Port-Jérôme
    • E&S CHIMIE à Saint-Pierre-les-Elbeuf
    • LUBRIZOL à Rouen
    • MONTVILLE
  • PROJETS COMMUNAUX
  • SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE HAUTE NORMANDIE (SRCE)
    • Projet d'instauration d’une SUP au droit de l’ancien garage RENAULT, garage REDELE à Dieppe
    • SUP Canalisation de transfert des eaux usées - Saussay - Villers-Ecalles
  • Servitudes
    • PN 161 de Blangy-sur-Bresle sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers

PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)

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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX ET D'INONDATION DU BASSIN VERSANT DE LA SCIE

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