Le pack sécurité élu

Mis à jour le 29/01/2024

Le pack sécurité élu regroupe les dispositifs d’accompagnement des élus en matière d’atteintes dont ils peuvent être victimes.
 

Il comprend:

✅ l’identification d’un réseau de référents « atteintes aux élus » dans chaque brigade de gendarmerie pour que les élus aient un point de contact privilégié.
Si les élus se sentent menacés ou victimes d’une atteinte morale ou physique, le référent peut apprécier la situation, recueillir un dépôt de plainte  en se déplaçant chez l'élu.

✅Un élu menacé peut être inscrit dans le dispositif "alarme élu" (module SIP de la BDSP). L'élu pourra bénéficier d’un traitement rapide de ses appels au 17 et d’une vigilance renforcée de la part de la Gendarmerie (sous forme de mesures de surveillances régulières).
   
✅ En cas d'atteinte envers un élu, un questionnaire est rempli par lé référent et permet d'apporter une analyse et une réponse adaptée. Ce questionnaire est analysé par le CALAE (Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus)
      
✅ les capacités de diagnostic et de conseil des référents et correspondants « sûreté » de la gendarmerie qui peuvent donner des conseils pratiques et gratuits aux maires pour sécuriser leur mairie et, si nécessaire, leur domicile ;

✅ la prise de plainte des élus en mobilité (au domicile, à la mairie, à la permanence …) dans une  démarche d’« aller vers » en analysant finement les critères de dangerosité victime et auteur (détention d’armes, antécédents…) ;

Pour faciliter les contacts avec les élus, la gendarmerie met à disposition un guide avec des fiches pratiques, l'application Gend'élus fournissant des fiches thématiques pour les élus et une rubrique dédiée aux atteintes aux élus.

L'ensemble des brigades territoriales de Seine-Maritime utilise l'application PanneauPocket comme plus de 250 communes du département, pour mieux communiquer avec les élus et la population.