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en Seine-Maritime

SANDOUVILLE

Documents spécifiques à la commune

Documents cartographiques du Porter à Connaissance des aléas relatif au Plan de prévention des risques littoraux par submersion marine – Plaine alluviale Nord de l’embouchure de l’estuaire de la Seine

Dans l’attente de l’approbation du Plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l’embouchure de l’estuaire de la Seine (PANES), le Porter à connaissance et les cartographies associées rendent obligatoire la prise en compte du risque dans l’instruction des autorisations d’urbanisme aiu titre du R. 111-2 du code de l’urbanisme.

Les annexes du PAC sont une aide à la décision pour instruire les autorisations d’urbanisme.

Accéder au Porter à connaissance de l’aléa submersion marine et ses annexes du PPRL – Plaine Alluviale Nord de l’embouchure de l’estuaire de la Seine (PANES) : Cliquer ici

Documents cartographiques liés aux risques technologiques

Accéder à la note de présentation et au règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques - ZI du Havre : Cliquer ici

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