SAINT-MARTIN-DE-L'IF
Le 1er Janvier 2016, les communes de Betteville, Fréville, La Folletière et Mont de l'If se sont regroupées pour créer la nouvelle commune de SAINT MARTIN de l'IF
accéder à l'arrêté de fusion des communes :
> Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 créant la commune de Saint-Martin de l'If - format : PDF
- 0,10 Mb
--
En attendant la mise à jour des documents spécifiques à la commune vous pouvez accéder aux documents des anciennes communes:
BETTEVILLE |
FOLLETIERE (LA) |
FREVILLE |
MONT DE l'IF |
Documents spécifiques à la commune de SAINT MARTIN de l'IF
Documents cartographiques du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de l’AUSTREBERTHE et du SAFFIMBEC
Documents cartographiques du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de la RANCON et de la FONTENELLE
Documents cartographiques liés aux risques technologiques
Sans Objet pas de PPRT prescrit
Accéder à la note de présentation et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de l’AUSTREBERTHE et du SAFFIMBEC : Cliquer ici
Accéder à la note de présentation et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de la RANCON et de la FONTENELLE Cliquer ici