SAINT-MARTIN-DE-L'IF
Le 1er Janvier 2016, les communes de Betteville, Fréville, La Folletière et Mont de l'If se sont regroupées pour créer la nouvelle commune de SAINT MARTIN de l'IF
accéder à l'arrêté de fusion des communes :
> Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 créant la commune de Saint-Martin de l'If - format : PDF
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En attendant la mise à jour des documents spécifiques à la commune vous pouvez accéder aux documents des anciennes communes:
| BETTEVILLE |
| FOLLETIERE (LA) |
| FREVILLE |
| MONT DE l'IF |
Documents spécifiques à la commune de SAINT MARTIN de l'IF
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> Arrêté particulier - format : PDF
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> Fiche synthétique - format : PDF
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Documents cartographiques du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de l’AUSTREBERTHE et du SAFFIMBEC
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> Carte des aléas - format : PDF
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Documents cartographiques du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de la RANCON et de la FONTENELLE
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> Carte des aléas - format : PDF
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> Carte des zones règlementaires - format : PDF
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Documents cartographiques liés aux risques technologiques
Sans Objet pas de PPRT prescrit
Accéder à la note de présentation et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de l’AUSTREBERTHE et du SAFFIMBEC : Cliquer ici
Accéder à la note de présentation et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de la RANCON et de la FONTENELLE Cliquer ici
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