Appels à projets - Plan quartiers solidaires 2020 - Cahier des charges

 
 

Le plan / quartiers d’été 0 visait à faire de la période estivale un temps utile et ludique pour les habitants des quartiers prioritaires ne pouvant partir en vacances, et éviter les risques liés au manque d’activité et au désœuvrement des jeunes en particulier.

Suite au succès de l’opération, la Ministre de la ville a lancé le 26 août 2020 les / Quartiers d’automne 0, et le 11 septembre l’opération / Quartiers solidaires 0 avec comme double objectif :

  • la poursuite du renforcement des activités pédagogiques et ludiques pour les vacances de la Toussaint, de Noël, ainsi que les mercredis et week-ends ;
      
  • le financement d’actions en accompagnement de la crise sanitaire et économique.

Le présent appel à projet permettra de soutenir le développement de nouveaux projets ou l’élargissement de projets déjà en cours ou prévus et qui se dérouleront d’ici la fin de l’année ou lors du premier semestre 2021.

Les axes prioritaires de cet appel à projets sont :

  • Développer, soutenir les dispositifs d’accès à l’emploi, de mobilité
  • Renforcer la présence des services publics et professionnels de terrain dans l’espace public
  • Lutter contre la délinquance et le séparatisme au sein de la république
  • Lutter contre les violences intrafamiliales
  • Favoriser la réussite éducative
  • Valoriser les actions de solidarité
  • Améliorer la prise en charge sanitaire dans les quartiers
  • Renforcer les dispositifs culturels et sportifs dans les quartiers

  

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligibles à un financement par les crédits spécifiques / Politique de la ville 0, les projets proposés doivent cibler les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (cf. annexe 1).

Les porteurs de projets peuvent être des associations, des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux.

Pour les structures déjà financées par des crédits spécifiques politique de la ville en 2020, cet appel à projet doit concerner des actions complémentaires ou l’amplification d’actions existantes (nouveau public, nouveaux créneaux, nouvelle période).

La présentation du projet doit préciser en quoi l’action vient compléter/amplifier une action existante.

 

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Pour les projets sélectionnés, le montant de la subvention accordée est à l’entière appréciation des autorités délégataires des crédits.

  • Le montant de la subvention accordée ne pourra dépasser 80% du coût global de l’action.
  • Seront exclues du soutien financier de cet appel à projets, les actions déjà financées au titre de la programmation 2020 des contrats de ville.
  • les crédits politique de la ville pourront venir en complément pour des actions financées par d'autres appels à projets auxquels les porteurs auraient déjà répondu – Il conviendra de préciser l’AAP en question : plan de lutte contre la pauvreté, plan de la DRDFE, de la DRAC ou autres institutions CAF, Région, Département,…

  

MODALITÉ DE CANDIDATURES

Les demandes de subvention sont à saisir sur la plateforme de dépôt / Dauphin 0

Pour déposer une demande :

  • Pour une première demande

Le porteur doit se connecter sur la plateforme Dauphin pour créer son compte personnel : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

Il choisit son identifiant et son mot de passe. Ce compte permettra au porteur de déposer une demande de subvention, de la modifier et de mettre à jour les informations de son organisme.

  • Ce n’est pas une première demande

Le porteur utilise son identifiant et son mot de passe pour déposer son dossier de demande de subvention.

En cas de besoin pour la connexion à l’outil DAUPHIN ou pour la saisie du dossier, vous pouvez contacter :

- la cellule d’accompagnement nationale : 09 70 81 86 94 (numéro gratuit)
support.P147@proservia.fr

 
- le service politique de la ville de la DDCS : Tony FRANC - 02 76 27 71 36
tony.franc@seine-maritime.gouv.fr

Points de vigilance lors de la saisie de votre projet :

- Intituler le nom de votre projet sous la forme " Quartiers solidaires + nom de l’action "
- Dans la rubrique contrat de ville, choisir " 76 – hors contrat de ville"
- Pour la saisie du budget prévisionnel, le service de l’état à solliciter est : 76-ETAT-POLITIQUE-VILLE.

Veuillez ensuite informer la DDCS du dépôt de votre dossier : ddcs-politiqueville@seinemaritime.gouv.fr

Téléchargez ci-dessous le cahier des charges de l'appel à projets

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