Labellisation écoles de conduite

Création du Label de qualité des formations au sein des écoles de conduite

 
 

Arrêté portant création du label

Décret formation post permis

Contenu formation post permis

Formation pour animation formation post permis

B96

Logo label

FORMULAIRES:

> déclaration sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire DEMANDE ADHESION LABEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Modèle CONTRAT de labellisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Modèle convention permis à 1€ par jour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Les dossiers de demande de labellisation étant volumineux,

nous vous invitons à utiliser le lien suivant pour les déposer de manière dématérialisée:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/nouveau-label-qualite-76

La téléprocédure relative à la demande d'adhésion au label "qualité des formations" (audit aménagé) est ouverte.

Pour réaliser votre demande, veuillez vous rendre à l'adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/audit-label76

Pour toute question ou en cas de difficultés, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse :

ddtm-suivi-professionnels@seine-maritime.gouv.fr