Les services de l'État
en Seine-Maritime

Depuis le 1er janvier 2007, tout organisateur (collectivité locale ou personne privée) de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social, doit se reporter au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.) à personnes (télécharger le référentiel national ), fixé par l’arrêté du 7 novembre 2006 (voir l’arrêté du 7 novembre 2006 ).

Ce référentiel a pour objet de préconiser le dimensionnement d’un dispositif de secours à personnes dans le cadre d’un rassemblement de population.