Pêche et marins professionnels

Les professionnels de la mer

 
 

ENIM - Rapport de blessure, maladie ou décès

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  • Formulaire  de demande de dérogation aux fonctions principales de direction opérationnelles d’appui,
  •  Formulaire   pour l’utilisation des bons de transport de coquillages vivants,
  •  Arrêté préfectoral  du 21/12/2012 fixant la réglementation de pose de filets fixes sur le département de la Seine-Maritime,
  •  Imprimé   de demande de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées de la Seine-Maritime,
  •  Note du 8 mars 2011  (format pdf - 555.4 ko - 11/05/2011) relative au port de vêtement à flottabilité intégrée (VFI) : les obligations.

Caisse maritime d'allocations familiales 

www.caf.fr  / www.urssaf.fr

Présentation de la Caisse Maritime

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