Les services de l'État
en Seine-Maritime

•  Métiers  et gens de mer

•  ENIM

ENIM - Rapport de blessure, maladie ou décès

•  Métiers Marin du Commerce

• Formulaire  de demande de dérogation aux fonctions principales de direction opérationnelles d’appui,

•  Formulaire   pour l’utilisation des bons de transport de coquillages vivants,

•  Arrêté préfectoral  du 21/12/2012 fixant la réglementation de pose de filets fixes sur le département de la Seine-Maritime,

•  Imprimé   de demande de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées de la Seine-Maritime,

•  Note du 8 mars 2011  (format pdf - 555.4 ko - 11/05/2011) relative au port de vêtement à flottabilité intégrée (VFI) : les obligations.