Conchyliculture

Schéma des structures

 

Le schéma des structures des exploitations de cultures marines est un document réglementaire qui encadre les activités conchylicoles sur le domaine public maritime du département, organise la politique de valorisation et de préservation de l’espace affecté à ces cultures, à travers un ensemble de règles techniques qui s'imposent aux professionnels en matière d’occupation et d’exploitation au sein de chaque bassin de production conchylicole (entretien des concessions, espèces et techniques autorisées, dimensions de référence des exploitations, densités des cultures...).

Ce document à portée locale complète ainsi le cadre réglementaire national pour l’instruction et le suivi des autorisations individuelles de cultures marines (normes sanitaires, environnementales, d’urbanisme...), assurés par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

> Arrêté du 24 avril 2017 - Schéma des structures des exploitations de cultures marines - dpt 76 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb