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Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)

Mise à jour le 12/08/2020
 

LES TEXTES

Principes de fonctionnement de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial : sont concernées par ces mesures les demandes de création ou d'extension d'ensembles commerciaux ou de commerces dont la surface de vente est supérieure à 1 000 m2.

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ORDRE DU JOUR
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Arrêtés constituant la CDAC
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Décisions de la CDAC

RÉGLEMENTATION HABILITATION
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HABILITATIONS
 

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