Attestation préfectorale d'aptitude médicale à la conduite (ancienne carte verte)

Attestation préfectorale d'aptitude médicale à la conduite (ancienne carte verte)

 
 

Pour obtenir une attestation préfectorale d’aptitude médicale à la conduite (ancienne "carte verte") :

Si vous conduisez un des véhicules ci-dessous, vous devez être en mesure de présenter, lors d’un contrôle de police, en plus de votre permis de conduire en cours de validité, votre attestation préfectorale d’aptitude médicale à la conduite.

  • les voitures de place (taxi),
  • les voitures de petite remise,
  • les ambulances,
  • le ramassage scolaire,
  • le transport public de personnes,
  • les voitures de transport avec chauffeur (VTC),
  • le transport de personnes par véhicule 2 ou 3 roues.

NOUVEAU :

À compter du 1er décembre 2022, le dépôt des dossiers s’effectue par la voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-attestation-prefectorale-d-aptitude-a-la

Cette procédure est rapide et sécurisée.

Il vous sera demandé de :

  •  compléter un formulaire,
  •  joindre une copie du certificat médical (cerfa n°14880*02 avec les rubriques 1 et 2 complétées),
  •  joindre une copie recto/verso d’une pièce d’identité,
  •  joindre une copie de votre permis de conduire,
  •  joindre un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
  •  joindre une copie de votre carte professionnelle. Uniquement pour les taxis et VTC.

Ces attestations seront délivrées sous format A4 et elles vous seront transmises par messagerie électronique.

Exemples de spécimen :

> Attestation d'aptitude à la conduite (A4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Attestation d'aptitude à la conduite (format pliable) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb