Organisation de manifestations sportives motorisées, non motorisées et nautiques

 

Celle-ci doit répondre à plusieurs exigences administratives et de sécurité.

S'agissant plus particulièrement de compétitions et manifestations sportives motorisées ou non motorisées sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique, toute personne morale ou physique, organisatrice, est tenue d'accomplir un certain nombre de formalités et de respecter des règles spécifiques.

Des fiches spécifiques ont été élaborées par type de manifestations :

  • Concentrations et manifestations de véhicules terrestres à moteur soumises à déclaration
  • Manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur soumises à autorisation
  • Homologation des circuits
  • Manifestations sportives non motorisées.

Avant l'organisation d'une manifestation sportive, vous devez prendre connaissance de l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2011 qui porte interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime. L'article 4 de cet arrêté est complété chaque année par un arrêté ministériel portant interdiction des routes à grande circulation à certaines périodes de l'année.

 

Où acheter des timbres fiscaux ?

Où acheter des timbres fiscaux ?

> Débitants vente timbres dématérialisés Seine-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'achat de timbres fiscaux électroniques sur le site Impots.gouv.fr