Accueil > Démarches administratives > Débits boissons : ouverture, mutation...
  • imprimer cette page

Débits boissons : ouverture, mutation...

Mise à jour le 04/04/2022
 

Arrêté du 15 décembre 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Seine-Maritime.

> Arrêté débits de boisson 15-12-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb