Locaux à sommeil ouverts au public: le rôle des maires en termes de sécurité incendie

Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d’usage et de risques. Ils sont classés par la commission de sécurité en fonction de leur activité et leur effectif. Une des principales différences d’évaluation des risques incendie est liée à la présence ou non de locaux réservés au sommeil. Ces établissements sont soumis à des contraintes réglementaires fortes.

Les structures permettant d’accueillir jusqu’à 15 personnes sont soumises aux règles relatives à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Quant aux structures d’une capacité d’accueil de plus de 15 personnes, elles relèvent de la réglementation des ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil.
Les maires sont invités à effectuer un suivi exhaustif de ces ERP déjà présents ou qui s’installent dans leur commune. Toute nouvelle installation d’un ERP doit faire l’objet d’une déclaration en mairie par l’exploitant.

Il appartient aux maires de rappeler aux exploitants leurs obligations en matière de sécurité incendie. Un arrêté municipal autorisant l’ouverture de l’ERP est signé lorsque l’établissement est conforme aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles, il est vivement conseillé aux élus de procéder à la mise en demeure de l’exploitant concerné, voire de prendre un arrêté temporaire de fermeture jusqu’à la réalisation de la mise en conformité de l’établissement.