Foire aux questions : mesures sanitaires et couvre-feu

 
 
Foire aux questions : mesures sanitaires et couvre-feu

Face au net rebond épidémique et au risque croissant de saturation des hôpitaux, phénomènes observables à l'échelle nationale et départementale, le Conseil des ministres du 14 octobre a décidé de placer le pays en état d'urgence sanitaire. Conformément aux annonces du Président de la République, le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 a placé le département de la Seine-Maritime en zone de couvre-feu sanitaire (annexe II).

L’objectif est, tout en maintenant autant que possible une activité économique dans le strict respect de protocoles sanitaires, de limiter au maximum les interactions à risques, notamment les regroupements festifs dans la sphère publique et familiale, lesquels sont les principaux vecteurs de la transmission du virus .

L’implication et la responsabilité de chacun sont indispensables pendant ces quelques semaines pour espérer retrouver le plus rapidement possible une vie sociale et économique moins contraignante.

Vous êtes nombreux à prendre contact avec les services de la préfecture pour préciser certains points. Cette FAQ vient apporter des réponses aux questions les plus fréquentes. Elle sera enrichie régulièrement.

    

Déplacements dans les zones de couvre-feu sanitaire

     

Qu'est-ce qu'un motif familial impérieux ?

Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

  

Qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel ?

Il existe deux cas de figure :

  • soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne;
  • soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, auto-entrepreneur, agriculteur…), elle doit alors remplir la case 1 de l’attestation de déplacement dérogatoire.

    

Les mineurs sont-ils autorisés à sortir seuls ?

Les mineurs bénéficient des mêmes exceptions à l'interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l'autorité parentale. Ils n'ont en revanche pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d'un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s'il n'a pas d'employeur, de l'attestation de déplacement dérogatoire.

   

Est-il possible de circuler, dans le cadre d’un trajet entre deux zones hors couvre-feu, entre 21h et 6h sur une portion d’autoroute, de périphérique ou de route située en zone couvre-feu ?

Oui, s’il s’agit d’un simple transit entre les deux zones hors couvre-feu.

    

Est-il possible de partir en vacances en voiture ou d'arriver de vacances / de week-end après 21h et avant 6h dans une zone concernée par le couvre-feu ?

Non, il convient de prendre ses dispositions pour partir ou arriver en dehors des horaires du couvre-feu.

   

Est-il possible de conduire au travail un proche qui n’a pas le permis ? Quelle case faut-il cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement ?

Oui, seulement s'il n'y a pas d'autre solution de transport. Il convient de cocher la case du déplacement pour motif familial impérieux sur l’attestation dérogatoire de déplacement et de se munir de tout document pouvant constituer un justificatif (courrier de l’employeur par exemple). Chaque personne dans le véhicule doit être munie de sa propre attestation.

   

Est-ce que les taxis et VTC peuvent exercer leur activité durant le couvre-feu ?

Oui, les taxis et VTC peuvent exercer leur activité professionnelle. En revanche, les clients devront justifier du motif de leur déplacement en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

    

Est-il possible de prendre le train ou l’avion durant le couvre-feu ?

Oui, il est possible de prendre le train ou l’avion durant le couvre-feu. Pour se rendre à la gare ou à l’aéroport, il convient de cocher la case "déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances" et de se munir de son billet comme justificatif.

     

Rassemblements familiaux

    

Puis-je organiser une fête dans mon appartement ? Dans une salle des fêtes ou un espace que je louerais pour l’occasion ?

Depuis le lundi 19 octobre, les fêtes à caractère privé sont interdites dans les ERP (établissements recevant du public) de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes ) et dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS). Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits. Dans l’espace privé (domicile), il est très vivement recommandé de ne pas réunir plus de 6 personnes dans un lieu clos et de respecter strictement les gestes barrières.

   

Comment s’organisent les cérémonies civiles et religieuses ?

Les cérémonies civiles dans les mairies, comme les cérémonies religieuses dans les lieux de culte peuvent être organisées. Les règles sanitaires doivent être scrupuleusement respectées : port du masque, distanciation physique d’un mètre entre les personnes (et/ou un siège sur deux) sauf si elles appartiennent au même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes .

En revanche, les festivités familiales ou privées qui suivent ces cérémonies sont interdites dans les établissements recevant du public de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles, etc ..) et dans les chapiteaux, tentes et structures.

    

Vie quotidienne

     

Peut-on déménager durant le couvre-feu ?

Les déménagements effectués par des professionnels sont autorisés. Pour les particuliers, il convient de prendre ses dispositions pour déménager en dehors des horaires du couvre-feu.

        

Habitant en zone de couvre-feu, puis-je rester au restaurant jusqu’à sa fermeture à 21h ?

En zone de couvre-feu sanitaire, les restaurants, comme tous les ERP doivent être vides et fermés à 21h.

Si votre domicile se trouve également en zone de couvre-feu, vous devez avoir rejoint votre habitation à 21h ce qui implique un départ anticipé du restaurant dans la mesure où les déplacements hors lieu de résidence sont interdits entre 21 heures et 6h du matin.

  

Les restaurants pourront-ils livrer à domicile après 21h?

Les restaurants sont autorisés à exercer leurs activités durant le couvre-feu mais uniquement dans le cadre des livraisons à domicile qui demeurent permises après 21h00. Les livreurs munis de leur attestation professionnelle sont autorisés à se déplacer.

    

Quelle est la règle pour les spectacles et les séances de cinéma qui ont lieu en soirée dans les zones de couvre-feu ?

Les spectacles et les salles de cinéma ne doivent plus accueillir de public à partir de 21h et donc adapter leurs horaires.

     

Les groupes scolaires ou sorties périscolaires sont-ils concernés par l’interdiction de rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ?

Les déplacements de groupes scolaires ou périscolaires ou à finalité pédagogique, sont intégrés dans la dérogation existante pour les rassemblements à caractère professionnel. Des groupes scolaires de plus de six personnes sont donc bien autorisés sur la voie publique, avec un respect strict des mesures barrières.

   

Les collectes de don de sang se déroulant dans les ERP de type L et notamment de la collation obligatoire pour tous les donneurs sont-elles toujours possibles ? Existe-t-il une dérogation pour que la collation puisse être consommée sur place ?

Les collectes de sang doivent pouvoir se poursuivre. Il est donc possible d’envisager une dérogation à l'obligation de port du masque pour les collations à l'issue des dons de sang, s'ils se tiennent dans des ERP de type L. Le port du masque doit néanmoins être porté le plus longtemps possible et les mesures de distanciation physique doivent être respectées.

       

Divers

     

La location des gîtes et hébergements touristiques est-elle toujours possible dans les territoires soumis au couvre-feu ?

L'annexe 5 du décret liste les activités et établissements qui peuvent continuer à accueillir du public en période de couvre-feu : on y retrouve notamment les "hôtels et hébergements similaires".

Les gîtes et hébergements touristiques peuvent donc continuer à accueillir du public entre 21h00 et 06h00. Les clients accueillis dans ces structures ne seront en revanche pas autorisés à se déplacer à l'extérieur de leur site d'accueil pendant la période de couvre-feu, sauf si cela concerne l'un des motifs de déplacement dérogatoire.

  

  

  

Lien utile : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Numéro vert national : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000 .

Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles .

Vous pouvez également vous tenir informé sur le compte du Gouvernement sur WhatsApp en cliquant ici, ou en enregistrant le numéro "07 55 53 12 12 " au nom de Gouvernement puis en envoyant à ce contact un message sur l'application pour commencer la discussion.

  
Attention, la plateforme téléphonique et le bot WhatsApp ne dispensent pas de conseils médicaux