Consultation du public dans le cadre d’une demande de boisement de terres agricoles sur les communes de Rouvray-Catillon et de la Ferté Saint Samson
Mis à jour le 26/09/2023
Dans le cadre de cette consultation, vous trouverez ci-après :
L’étude d’impact
l’avis conforme de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
la réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale
ainsi qu’une note de présentation précisant notamment les modalités de la consultation
La décision du 9 août 2023
La décision modificative du 21 septembre 2023
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2023.01.23. Diagnostic Environnemental - Bruno DELAVENNE PDF - 9,48 Mb - 03/07/2023
- Télécharger A_2023-4856_boisement-terres-agricoles_délibéré PDF - 0,42 Mb - 03/07/2023
- Télécharger 2023.06.15. Courrier réponse avis délibéré MRAe diagnostic env - Bruno DELAVENNE PDF - 2,00 Mb - 03/07/2023
- Télécharger Avis consultation du public PDF - 0,05 Mb - 03/07/2023
- Télécharger Décision boisement 9 août 2023 PDF - 0,23 Mb - 26/09/2023
- Télécharger Décision boisement 9 août 2023 PDF - 0,23 Mb - 26/09/2023
- Télécharger 2023-09-21-JMD-décsion modificative relative boisement de terres agricoles PDF - 0,18 Mb - 26/09/2023