La démarche d'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit, dans son article 15, un dispositif de planification territoriale en matière d’énergies renouvelables.
Cette démarche vise à faciliter la transition énergétique des territoires en établissant une cartographie des zones préférentielles des communes quant au développement d’énergies renouvelables.
Des réunions d’informations à destination des élus locaux
La préfecture de la Seine-Maritime, en lien avec les différents services de l’État concernés (DREAL, DDTM, DDPP, CEREMA et ENEDIS), a tenu en septembre et en octobre derniers une réunion pour chacun des trois arrondissements du département, afin de présenter à l’ensemble des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la démarche d’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) et le portail cartographique, ainsi que les dispositifs d'accompagnement de l'ADEME et d'ENEDIS.
Télécharger les supports de présentation diffusés lors de ces réunions :
Le calendrier de la démarche ZAEnR
Les communes sont invitées, dans le cadre de ce dispositif, à identifier et à faire remonter auprès de leur référent préfectoral, avant le 31 décembre 2023, ces zones dites d’accélération dans lesquelles elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
==> Télécharger le modèle de délibération pour la remontée de vos propositions de zones d'accélération auprès de votre référent préfectoral :
==> Plus d’informations sur la démarche :
Les outils mis à la disposition des élus locaux
✅ Le portail cartographique des énergies renouvelables : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
✅ La communauté « Expertises Territoires » sur la plateforme du CEREMA : https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141479/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables
✅ Les fiches sur les énergies renouvelables de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6363-energies-renouvelables-reussir-la-transition-ecologique-de-mon-territoire-9791029721779.html
✅ Le bilan de mon territoire ENEDIS : https://data.enedis.fr/pages/bilan-de-mon-territoire/
✅ Le guide à destination des élus locaux : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_Elus_AOUT2023_Planification_energies_renouvelables.pdf
✅ La préfecture propose également, aux communes et aux EPCI qui le souhaitent, une formation dispensée par le CEREMA et ENEDIS visant à se familiariser avec les outils mis à disposition dans le cadre de la démarche, tels que le portail cartographique des énergies renouvelables et les dispositifs d'accompagnement d'ENEDIS :
Les formations se dérouleront au CVRH de Rouen, situé au 10 Chemin de la Poudrière, 76120 Le Grand-Quevilly, aux dates et aux horaires suivants :
- le jeudi 16 novembre 2023 de 14h30 à 17h00 ;
- le mercredi 22 novembre 2023 de 09h30 à 12h00 ;
- le mardi 28 novembre 2023 de 14h30 à 17h00.
Les demandes d'inscription sont à effectuer par mail auprès du pôle EnR : pref-enr@seine-maritime.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser le nom ainsi que les fonctions exercées par la personne souhaitant s'inscrire. En cas de nombreuses demandes d'inscription, seront privilégiées les demandes des communes les plus modestes dont les ressources et/ou moyens peuvent être limités eu égard à l'exercice demandé de remontée des zones d'accélération.
Les référents en charge d’accompagner les élus locaux dans la démarche ZAEnR
➡️ Préfecture de la Seine-Maritime :
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- Pôle EnR : pref-enr@seine-maritime.gouv.fr
- Madame Eve LE COCQ, eve.le-cocq@seine-maritime.gouv.fr / 02 32 76 53 11
➡️ DREAL : seclad-enr.bcae.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
➡️ ADEME : https://lesgenerateurs.ademe.fr/mon-conseiller-en-region/
➡️ CEREMA : Monsieur Antonin GIMARD, antonin.gimard@cerema.fr
➡️ ENEDIS : Monsieur Pascal DUPONT, pascal-c.dupont@enedis.fr / 06 67 88 80 07
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