Le programme Petites villes de demain (PVD)

Mesure phare de l’Agenda rural, le programme « Petites villes de demain » a fait l’objet d’un lancement officiel par le Gouvernement le 1er octobre 2020 à Barentin, en présence de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de Joël Giraud, Secrétaire d’État chargé de la ruralité.

Le programme « Petites villes de demain » est destiné aux villes de moins de 20 000 habitants, exerçant une fonction de centralité et présentant des signes de fragilité. Selon un principe similaire au programme Action cœur de ville (déployé en 2018 et accompagnant 222 villes moyennes lauréates), l’objectif est d’apporter aux villes les moyens techniques et financiers, les outils, la connaissance des partenaires, nécessaires à la définition et à la mise en œuvre d’un projet de revitalisation personnalisé. Le programme comprend notamment un appui global en ingénierie, des outils et expertises sectorielles et l’accès à un réseau professionnel étendu.

1 600 communes bénéficieront, au niveau national, de ce programme sur la période 2020-2026.

Lien vers la page Internet de l’ANCT consacrée au programme PVD

Le déploiement du programme en Normandie

Les moyens dévolus à l’accompagnement des collectivités lauréates résulteront d’une articulation entre soutiens nationaux et soutiens issus de partenariats locaux. Le Conseil régional de Normandie et le Conseil départemental de Seine-Maritime sont associés au programme.

Ci-dessous les cartes des communes lauréates, à l'échelle régionale, et à l'échelle départementale (cliquez pour agrandir) :

Parmi les mesures de soutien du programme PVD aux collectivités figure le financement jusqu'à 75% d'un poste de chef de projet. Ce financement partenarial implique l'ANCT, la Banque des territoires, l'ANAH dans le cas où la collectivité souhaite engager une OPAH complexe sur son territoire (ou une étude pré-opérationnelle destinée à évaluer l'opportunité d'une OPAH complexe) et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Pour effectuer une demande de financement du chef de projet Petites villes de demain

- informations à connaitre :

- lien vers le formulaire démarches-simplifiées.fr s'il s'agit de votre première demande de financement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-financement-chef-de-projet-pvd-76

- lien vers le formulaire démarches-simplifiées.fr s'il s'agit d'un renouvellement de votre demande de financement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-financement-chef-projet-pvd-76

Accédez au tutoriel pour vous guider dans la procédure de dépôt de votre demande, en particulier si vous utilisez démarches-simplifiées.fr pour la première fois :

Formalités de fin d'année comptable 2022 : comme indiqué dans le mémo relatif au financement des postes de chefs de projet PVD disponible dans cette rubrique, le dernier versement de l'année est conditionné par la production de deux justificatifs :

- un bilan d'activité du chef de projet, en complétant le modèle de bilan d'activité téléchargeable sur cette page à la fin de ce paragraphe ;

- un état récapitulatif détaillé des dépenses afférentes à l'emploi du chef de projet (coût global du salaire chargé hors toutes autres dépenses telles que consommables, frais de déplacement ou de formation, etc), certifié exact par la collectivité bénéficiaire, dont le paiement devra être attesté par le comptable public.

Ces deux documents sont à transmettre en pièce jointe via la messagerie de votre demande de financement dans démarches-simplifiées.fr, le 30 novembre 2022 au plus tard.

AMI Habitat inclusif

Dans le cadre d'un démarche thématique plus globale "Bien vieillir dans les Petites Villes de Demain", l'ANCT a lancé un AMI sur le sujet de l'habitat inclusif. Les informations sont à retrouver dans la rubrique des politiques de l'habitat, via ce lien.