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SAINT-MARTIN-DE-L'IF

 
 
Information sur la commune de SAINT MARTIN DE L'IF

Le 1er Janvier 2016, les communes de Betteville, Fréville, La Folletière et Mont de l'If se sont regroupées pour créer la nouvelle commune de SAINT MARTIN de l'IF

accéder à l'arrêté de fusion des communes :

> Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 créant la commune de Saint-Martin de l'If - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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En attendant la mise à jour des documents spécifiques à la commune vous pouvez accéder aux documents des anciennes communes:

BETTEVILLE
FOLLETIERE (LA)
FREVILLE
MONT DE l'IF

Documents spécifiques à la commune de SAINT MARTIN de l'IF

> Arrêté particulier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Documents cartographiques du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de l’AUSTREBERTHE et du SAFFIMBEC

> Carte des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Documents cartographiques du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de la RANCON et de la FONTENELLE

> Carte des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

Documents cartographiques liés aux risques technologiques

Sans Objet pas de PPRT prescrit

Accéder à la note de présentation et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de l’AUSTREBERTHE et du SAFFIMBEC : Cliquer ici

Accéder à la note de présentation et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels - Bassin versant de la RANCON et de la FONTENELLE Cliquer ici